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Le Tribunal de Grande Instance/Gombe, a dans une correspondance parvenue ce vendredi 19 juin dans la rédaction de l’INTERVIEW.CD, notifié à la Cour Constitutionnelle qu’il se trouve dans « l’impossibilité » de lui transmettre le dossier Kamerhe. « A ce stade, mon greffe…
Alors que le jugement du procès de 100 jours, dont est poursuivi Vital Kamerhe est attendu ce samedi 20 juin, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, veut que ce dossier judiciaire lui soit transmis. C’est à travers…
Dans son audience publique de ce mercredi 17 juin 2020, la Haute Cour a rendu public plusieurs arrêts sur différents dossiers examinés. Concernant la requête de Jean-Marc Kabund-A-Kabund contre l’Assemblée nationale après sa déchéance, les praticiens du droit de Cour…
La Cour constitutionnelle examine plusieurs dossiers ce mercredi 17 juin 2020. Concernant l’ordonnance du président de la République signée le 6 juin portant la 4ème prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la Haute Cour l’a déclarée « conforme » à la constitution. Signalons…
La Cour constitutionnelle siégeant en matière de constitutionnalité va rendre 3 arrêts ce mercredi, ce, après avoir passé aux examens des différents dossiers. La plupart des dossiers sont entre autres sur les requêtes portant déchéance des députés nationaux du regroupement…
Après son audience de ce mardi 16 juin, la Cour constitutionnelle a reporté à mercredi 17 juin, pour rendre son arrêt dans l’affaire opposant Jean-Marc Kabund-A-Kabund à l’Assemblée nationale. C’est par cette même occasion que le président ad intérim de…
Contrairement à l’information qui circule sur les réseaux sociaux annonçant la réhabilitation de Jean-Marc Kabund au poste de premier vice président de l’Assemblée nationale, la cour constitutionnelle n’a jusqu’à présent dit quelque chose à ce sujet. À en croire les…
