Vital Kamerhe
Société

RDC : Le tribunal a notifié à la Cour Constitutionnelle qu’il se trouve « dans l’impossibilité » de lui transmettre le dossier Kamerhe

Le Tribunal de Grande Instance/Gombe, a dans une correspondance parvenue ce vendredi 19 juin dans la rédaction de l’INTERVIEW.CD, notifié à la Cour Constitutionnelle qu’il se trouve dans « l’impossibilité » de lui transmettre le dossier Kamerhe. [Lire plus]

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Société

Procès 100 jours : La Cour constitutionnelle demande au TGI/Gombe de lui transmettre le dossier judiciaire de Vital Kamerhe

Alors que le jugement du procès de 100 jours, dont est poursuivi Vital Kamerhe est attendu ce samedi 20 juin, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, veut que ce dossier judiciaire lui [Lire plus]

Jean MARC Kabund
Société

Urgent : la Cour constitutionnelle déclare la requête de Kabund « recevable mais non fondée

Dans son audience publique de ce mercredi 17 juin 2020, la Haute Cour a rendu public plusieurs arrêts sur différents dossiers examinés. Concernant la requête de Jean-Marc Kabund-A-Kabund contre l’Assemblée nationale après sa déchéance, les [Lire plus]

la cour constitutionnelle
Politique

RDC : la Cour constitutionnelle déclare « conforme à la constitution » l’ordonnance du 6 juin portant prorogation de l’état d’urgence

La Cour constitutionnelle examine plusieurs dossiers ce mercredi 17 juin 2020. Concernant l’ordonnance du président de la République signée le 6 juin portant la 4ème prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la Haute Cour l’a déclarée [Lire plus]