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Étiquette : la cour constitutionnelle

Vital Kamerhe
  • Société

RDC : Le tribunal a notifié à la Cour Constitutionnelle qu’il se trouve “dans l’impossibilité” de lui transmettre le dossier Kamerhe

  • L'INTERVIEW.CD
  • 19 juin 2020
vital kamerhe udps kabund makala_proces
  • Société

Procès 100 jours : La Cour constitutionnelle demande au TGI/Gombe de lui transmettre le dossier judiciaire de Vital Kamerhe

  • L'INTERVIEW.CD
  • 19 juin 2020
Jean MARC Kabund
  • Société

Urgent : la Cour constitutionnelle déclare la requête de Kabund “recevable mais non fondée

  • L'INTERVIEW.CD
  • 17 juin 2020
la cour constitutionnelle
  • Politique

RDC : la Cour constitutionnelle déclare “conforme à la constitution” l’ordonnance du 6 juin portant prorogation de l’état d’urgence

  • L'INTERVIEW.CD
  • 17 juin 2020
la cour constitutionnelle
  • Société

RDC : 3 arrêts de la Cour constitutionnelle attendus ce mercredi

  • L'INTERVIEW.CD
  • 17 juin 2020
jean marc kabund
  • Société

Affaire Kabund : La Cour constitutionnelle renvoie son arrêt à mercredi

  • L'INTERVIEW.CD
  • 16 juin 2020
la cour constitutionnelle
  • Société

Dossier Kabund : la cour rend sa décision dans les prochaines heures

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  • 16 juin 2020

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