RDC : la Cour constitutionnelle déclare “conforme à la constitution” l’ordonnance du 6 juin portant prorogation de l’état d’urgence

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La Cour constitutionnelle examine plusieurs dossiers ce mercredi 17 juin 2020.

Concernant l’ordonnance du président de la République signée le 6 juin portant la 4ème prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la Haute Cour l’a déclarée “conforme” à la constitution.

Signalons que dans la même audience publique, plusieurs arrêts sont attendus notamment sur l’invalidation des mandats des députés de l’AFDC-A/FCC et l’arrêt de l’affaire opposant Jean-Marc Kabund-A-Kabund à l’Assemblée nationale.

Crispin Kazadi/L’INTERVIEW.CD

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