Urgent : la Cour constitutionnelle déclare la requête de Kabund « recevable mais non fondée

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Jean MARC Kabund

Dans son audience publique de ce mercredi 17 juin 2020, la Haute Cour a rendu public plusieurs arrêts sur différents dossiers examinés.

Concernant la requête de Jean-Marc Kabund-A-Kabund contre l’Assemblée nationale après sa déchéance, les praticiens du droit de Cour constitutionnelle ont déclaré « recevable mais  non fondée ».

Avec ce prononcé, la destitution de Jean-Marc Kabund-A-Kabund à la première vice-présidence de la Chambre basse reste approuvée.

Après être déboutés par la Cour, les avocats de Kabund-A-Kabund promettent de saisir la Cour de cassation.

Il sied de noter qu’une nouvelle pétition a été initiée contre Kabund-A-Kabund par le député Manara, président du groupe parlementaire du PPRD.

Il s’agit d’une motion incidentielle contre Jean-Marc Kabund suite aux événements qui se sont déroulés le 12 juin au Palais du peuple.

Crispin Kazadi/L’INTERVIEW.CD

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