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RDC : 3 arrêts de la Cour constitutionnelle attendus ce mercredi

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La Cour constitutionnelle siégeant en matière de constitutionnalité va rendre 3 arrêts ce mercredi, ce, après avoir passé aux examens des différents dossiers.

La plupart des dossiers sont entre autres sur les requêtes portant déchéance des députés nationaux du regroupement AFDC-A/FCC qui ont été déjà notifiés par la Haute cour.

Il y’a également l’arrêt sur l’affaire de Jean-Marc Kabund qui a accusé l’Assemblée nationale sur l’inconstitutionnalité de sa destitution le 25 mai dernier par la plénière.

Le troisième arrêt porte sur la déchéance du président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu sur l’interprétation d’un article de la constitution.

Tous les arrêts seront tranchés dans les prochaines heures de ce mercredi par les juges de la Haute cour de la République démocratique du Congo.

Signalons que les arrêts de la Cour sont inattaquables conformément à la loi

JM

cet article a été publié le 17 juin 2020 11h09

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