Procès 100 jours : La Cour constitutionnelle demande au TGI/Gombe de lui transmettre le dossier judiciaire de Vital Kamerhe

Alors que le jugement du procès de 100 jours, dont est poursuivi Vital Kamerhe est attendu ce samedi 20 juin, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, veut que ce dossier judiciaire lui soit transmis.

C’est à travers une correspondance adressée au greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe que le Haute Cour a sollicité la transmission du dossier.

“J’ai l’honneur de vous demandez, conformément aux articles 162 de la constitution et 65 du règlement intérieur de cette cour constitutionnelle, de daigner transmettre en état et toute affaires cessante, au greffier de la Cour, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionnalité dont référence en marge pendant devant votre juridiction “, peut-on lire dans ce document parvenu à L’INTERVIEW.CD

Pascal DIGADIGA NGABO/L’INTERVIEW.CD