Vers une régulation de la profession de sage-femme en RDC : Adoption de la loi sur l’Ordre national
Dans un effort pour promouvoir et réguler la profession de sage-femme, l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a adopté, ce mercredi 10 mai 2023, une proposition de loi visant à établir l’Ordre national des sages-femmes. La session plénière, présidée par le professeur André Mbata, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a validé le rapport concernant cette proposition de loi, présentée par Léon Mondole, le président de la commission sociale et culturelle.
Suite à cette approbation, la chambre basse du parlement a accordé une période de 48 heures pour le dépôt d’amendements destinés à enrichir et affiner le texte de loi.
Selon Mondole, sa commission a travaillé durant 20 jours sur cette initiative législative, initiée par le député Eliezer Ntambwe Mposhi. Pour assurer une compréhension complète de cette question cruciale et nouvelle, la commission a collaboré avec des membres du gouvernement concernés, notamment le Ministre de la Santé publique et celui de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU). En outre, la Société congolaise des sages-femmes a également été consultée pour améliorer le texte.
Le texte de loi vise à établir et à organiser l’ordre des sages-femmes. Il stipule la création de l’ordre, définit son organisation, y compris la mise en place d’une assemblée générale et d’un conseil national des sages-femmes au niveau national. Cette structure est également répliquée au niveau provincial et territorial.
Sur les 83 articles initiaux du texte, 20 ont été adoptés sans modifications, 40 ont été restructurés avec des amendements, 17 ont été supprimés pour cause de superfluité ou d’incohérence, 4 ont été fusionnés et 10 nouveaux articles ont été ajoutés par la commission.
La profession de sage-femme a évolué, passant d’un rôle auxiliaire à un rôle médical autonome avec des compétences définies en obstétrique physiologique et gynécologie préventive. Malgré cette évolution, la profession est exercée en RDC sans cadre juridique clair, d’où la nécessité de cette nouvelle loi.
Cependant, certains députés ont exprimé des préoccupations concernant l’absence de reconnaissance des sages-femmes de village dans la proposition de loi, alors que leur travail est de grande qualité. D’autres ont évoqué un aspect discriminatoire. En réponse à ces préoccupations, les députés se sont engagés à soumettre leurs amendements à la commission Sociale et Culturelle dans les 48 heures pour améliorer le texte de loi.
Rédaction L’INTERVIEW.CD
