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Félix Tshisekedi a promulgué la loi n° 26/045 sur le référendum. Le texte ouvre la voie à une révision de la Constitution ; l'opposition dénonce un 3e mandat.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a statué sur la plainte déposée par plusieurs figures de l’opposition, concernant les préparatifs de l’élection présidentielle de 2023. Dans une décision rendue vendredi 14 décembre, la plus haute juridiction du…
Kinshasa, 26 octobre 2023 – La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) entamera ce jeudi l’examen de douze affaires lors d’une audience publique prévue pour le vendredi 27 octobre 2023 à 11 heures. Ces affaires concernent les…
Noël Kilomba et Jean Ubulu, respectivement juges à la Cour Constitutionnelle, nommés le 17 juillet dernier par le Chef de l’Etat en qualité des Présidents à la Cour de Cassation, ont boycotté cette nomination, n’ont pas prêté serment ce jour-ci…
Nommé le 16 juillet sur ordonnance présidentielle, les hauts magistrats entre autres les 3 juges de la Cour constitutionnelle prêtent serment ce mardi 04 août devant le chef de l’État au Palais du peuple. Parmi les juges qui vont prêtés…
Dans une correspondance datée du 13 juillet 2020 dont une copie est parvenue à la rédaction de L’INTERVIEW.CD, le président a.i de la Cour constitutionnelle a, transmis au Chef de l’Etat Félix Tshisekedi le procès verbal de prise d’acte de…
Le président de la Cour Constitutionnelle, Benoît Lwamba a, dans une correspondance datée du vendredi 10 juillet dernier, affirmé qu’il n’a pas démissionné contrairement aux informations diffusées dans les réseaux sociaux. « En effet, me trouvant au Royaume de Belgique pour…
