RDC : Deux juges nommés à la Cour de Cassation boycottent cette nomination et veulent rester à la Cour Constitutionnelle

Noël Kilomba et Jean Ubulu, respectivement juges à la Cour Constitutionnelle, nommés le 17 juillet dernier par le Chef de l’Etat en qualité des Présidents à la Cour de Cassation, ont boycotté cette nomination, n’ont pas prêté serment ce jour-ci devant Félix Tshisekedi et veulent rester à la Cour Constitutionnelle pour finir leurs mandats respectifs.

“C’est par la voix des ondes et sans consultation préalable, que nous avons appris, le 17 juillet 2020, nos nominations en qualité de Présidents à la Cour de cassation, par Ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020, lesquelles ont été suivies de nos remplacements immédiats, alors que c’est depuis juillet 2014 pour le Juge Kilomba, et avril 2018 pour le Juge Ubulu, que par nos lettres respectives dont copies Vous étaient réservés en leurs temps, nous avons levé l’option de ne plus travailler à la Cour Suprême de Justice, jusqu’à l’expiration de nos mandats de neuf ans à la Cour Constitutionnelle…”, lit-on.

A en croire ces deux juges, leurs mandats sont en cours et cette ordonnance de nomination ne peuvent pas s’appliquer à eux.

“Cette Ordonnance n°20/108, du 17 juillet 2020, ne devrait donc pas nous être appliquée, en l’espèce, car la Loi-organique à laquelle elle se réfère l’interdit en son article 90”, précise ces deux juges.

Et de notifier : “C’est pourquoi, en conformité à la Constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos Mandats constitutionnels”.

Il sied de rappeler que les hauts magistrats du conseil d’Etat, et d’autres nommés le 17 juillet dernier par le Chef de l’Etat, ont prêté serment ce mardi 04 août.

J.NK/L’INTERVIEW.CD