Loi sur le référendum promulguée : Tshisekedi relance le débat sur un troisième mandat

Le président Félix Tshisekedi a promulgué la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte, qui permet de soumettre au vote populaire une nouvelle Constitution ou la modification de dispositions existantes, ravive les accusations de l’opposition sur un projet de troisième mandat.

L’ordonnance de promulgation a été lue le mardi 10 novembre au soir sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État. Avec cette promulgation, la loi est entrée en vigueur.

Ce que contient la loi sur le référendum

Issue d’une proposition du député Paul-Gaspard Ngondankoy, la nouvelle loi remplace celle du 22 juin 2005, adoptée pendant la transition dans le seul but de faire approuver l’actuelle Constitution. Structurée en huit chapitres, elle fixe l’objet du référendum, la procédure, l’initiative, la convocation, la campagne référendaire et les infractions liées au scrutin.

Le texte définit le référendum comme un mode d’expression de la souveraineté du peuple, par lequel les Congolais répondent par oui ou par non à une question ou à un texte. La participation y est présentée comme un devoir civique pour tout électeur inscrit âgé de 18 ans révolus. Surtout, la loi élargit le champ du référendum : il pourra porter sur un projet de nouvelle Constitution ou sur la modification de dispositions constitutionnelles existantes.

Un parcours parlementaire sous tension

Une première version adoptée au printemps avait été déclarée conforme sous réserves par la Cour constitutionnelle le 28 juillet, ce qui a imposé la réécriture de treize articles. Le 23 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le texte corrigé par 346 voix sur 347 votants, en l’absence de l’opposition, qui boycottait les travaux. Le Sénat a suivi le 31 octobre, sans aucune voix contre.

La promulgation ne signifie pas qu’un référendum est convoqué : elle crée seulement le cadre juridique qui permettrait d’en organiser un.

L’article 220 au cœur de la controverse

Le débat porte sur l’article 220 de la Constitution de 2006, qui interdit toute révision touchant notamment à la forme républicaine de l’État ainsi qu’au nombre et à la durée des mandats présidentiels. Pour l’opposition, la nouvelle loi offre un moyen de contourner ce verrou en passant par l’adoption d’une nouvelle Constitution plutôt que par une simple révision.

Christian Mwando, qui préside le groupe parlementaire d’opposition Ensemble, estime que ce changement n’a qu’un objectif : remettre en cause la limitation des mandats. L’opposition a déjà manifesté à plusieurs reprises cette année à Kinshasa et dans d’autres villes contre ce qu’elle qualifie de « coup d’État constitutionnel ». Le débat n’est pas nouveau : en 2024 déjà, Delly Sessanga accusait le chef de l’État de manipulation sur ce dossier, tandis que d’autres responsables, comme Modeste Bahati Lukwebo, ont publiquement rejeté tout changement de Constitution.

Le spectre d’un troisième mandat

Au pouvoir depuis 2019, Félix Tshisekedi achève son second et dernier mandat autorisé par la Constitution actuelle, avec une échéance électorale prévue fin 2028. En mai, lors d’une conférence de presse, il avait déclaré : « Si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai ». Le pouvoir et l’UDPS défendent, de leur côté, la nécessité d’adapter la loi fondamentale aux réalités du pays et rappellent que le dernier mot reviendrait au peuple.

La promulgation intervient aussi dans un contexte sécuritaire explosif. Le Front pour la refondation de la nation (FRN) de Joseph Kabila, qui contrôle une partie de l’Est, s’est lui aussi opposé à la démarche, estimant qu’un changement de Constitution fragiliserait le cadre des négociations de paix.

Et maintenant ?

La balle est désormais dans le camp du pouvoir : aucune date ni question référendaire n’a été annoncée. L’opposition, la société civile et les confessions religieuses devraient maintenir la pression, tandis que les juristes continuent de débattre de la compatibilité de la loi avec l’article 220.

L’INTERVIEW.CD suivra les prochaines étapes de ce dossier majeur pour l’avenir politique de la RDC.