RDC : Le cabinet des avocats de 12 personnalités proches de J.Kabila salue la position du tribunal de l’UE vis-à-vis des arrêts du Conseil




Le cabinet des avocats de 12 personnalités proches de J.Kabila salue la position du tribunal de l'UE

Le tribunal de l’Union Européenne a rejeté les recours introduits par les 12 personnalités politiques tous anciens collaborateurs de l’ex-président Joseph Kabila, sanctionnés par le conseil européen.

Ces 12 personnalités sont sanctionnées par des mesures restrictives de l’Union Européenne durant le mandat de Joseph Kabila.

Contacté par la rédaction de L’INTERVIEW.CD ce jeudi 13 février 2020, Maître Tshierry Bontinck, l’avocat de l’ancien ministre de la communication Lambert, a déclaré que le Tribunal de l’Union Européenne a qualifié les arrêts du conseil européen contre les personnalités politiques, de violation aux droits de la défense

“Si les arrêts rendus refusent, à ce stade, l’annulation des sanctions, ils n’en concluent pas moins au fait que le conseil de l’Union Européenne a violé le droit de la défense des personnalités concernées en ne les laissant pas transmettre des informations en temps utile sur les observations du conseil”, a déclaré Me Tshierry Bontinck avocat de Lambert Mende.

Et de poursuivre : “Le tribunal estime aussi que les mesures restrictives ont une nature conservatoire, par définition provisoire dont la validité est toujours subordonnée à la perturbation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à leur adoption”.

Rappelons qu’ils étaient au nombre des 14, les personnalités politiques tous anciens collaborateurs de Joseph Kabila qui avaient été sanctionnées par le conseil de l’Union Européenne. Seules deux d’entre elles ont été acquittées, il s’agit de Lambert Mende Omalanga et Roger Kibelisa.

Roberto Tshahe