RDC : En vertu de l’article 144 de la Constitution, les députés nationaux sont appelés à voter une loi portant modalité d’application de l’état d’urgence




Assemblée Nationale

Suite à la maladie du coronavirus, les députés nationaux sont appelés, selon les prescrits de la constitution à voter une loi pour le respect de la mesure du chef de l’Etat décrétant un état d’urgence.

Selon l’article 144 de la constitution, les députés nationaux sont appelés à voter une loi portant application de l’État d’urgence décrété par le chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo le mardi 24 mars dernier, lors de son adresse à la Nation.

« En application des dispositions de l’article 85 de la présente constitution, l’état de siège, comme l’état d’urgence, est déclaré par le Président de la République.
L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 114 de la présente Constitution. L’état d’urgence ou l’état de siège peut être proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une durée de trente jours. L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa trois du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours.
L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, mettre fin à tout moment à l’état d’urgence ou à l’état de siège. », stipule les prescrits de l’article 144 de la constitution modifiée à ce jour.

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Par contre, la crainte s’installe du côté des élus nationaux car la plupart d’entre eux sont suspectés d’être affectés par le Coronavirus.

Sur ce, d’autres pensent même à la tenue d’une plénière par vidéo conférence ou en organisant la plénière dans la salle de congrès en respectant la distance d’un mètre pour éviter la contamination.

Sur ce, le bureau de l’Assemblée nationale est appelé à réfléchir sur la sécurité et les mesures à prendre avant de convoquer les députés pour une plénière d’urgence afin d’appliquer les mesures prises par le chef de l’État Tshisekedi.

Rappelons qu’un député national qui avait participé à l’ouverture de la session ordinaire de mars est décédé de Coronavirus à l’hôpital du cinquantenaire.

Roberto Tshahe