Kasaï Central : La Cour d’Appel de Kananga se déclare incompétente face au recours de Martin Kabuya

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Martin KABUYA

Dans son prononcé de ce samedi 27 juin 2020, la Cour d’Appel de Kananga s’est déclarée incompétente sur la requête du Gouverneur Martin Kabuya Mulamba Kabitanga qui avait contesté sa destitution par l’Assemblée provinciale du Kasaï Central mercredi 24 juin dernier.

Selon les sources proches de cette Cour, la matière évoquée n’est pas de sa compétence, conformément à la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Pour rappel, le gouverneur Kabuya déchu est allé en appel contre cette décision de l’organe délibérant du Kasaï Central le destituant de la tête de la province.

Ses proches disent avoir dénichés plusieurs anomalies qui ont caractérisé le vote de la motion de censure initiée contre le gouvernement provincial.

Lors de ce vote, le chef de l’exécutif provincial incriminé au même titre que son équipe gouvernementale n’était entendu par les élus provinciaux afin de présenter ses moyens de défense.

Martin Kabuya avait demandé une semaine pour apprêter sa défense.

Cette demande avait été réjetée par le bureau de l’assemblée provinciale, attestant qu’en matière de motion de censure, aucune dérogation n’est admise, ni par la constitution, moins encore par le règlement intérieur de cet organe délibérant.

Pierre Love MUKENDI/L’INTERVIEW.CD

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