Beni : les juges civils reprennent leurs fonctions après plus de 10 mois de l’état de siège

Dans sa mission régalienne de “sentinelle et groupe d’éducation “, la société civile forces vives de Beni a informé la population que les juridictions civiles sont de nouveau opérationnelles à Beni après plus de dix mois de l’état de siège.

Dans une déclaration rendue publique ce jeudi 21 avril 2022, la société civile de Beni qui rappelle que les compétences juridictionnelles étaient dévolues aux juridictions militaires, soutient que désormais les juges civils peuvent maintenant statuer sur les dossiers de leur compétence.

Ceci c’est conformément à l’ordonnance N°22/024 du 18 mars 2022 modifiant et complétant l’ordonnance N°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur sur une partie de la République démocratique du Congo.

Dans la déclaration, la société civile précise néanmoins que selon cette ordonnance, les infractions telles que le meurtre, assassinat, enlèvement, arrestation et détention arbitraire, vol à main armée, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté de l’État, viol…, sont des infractions qui restent dévolues à la compétence répressive des juridictions militaires.

La société civile de Beni précise que les choses ne sont plus comme au début de l’état de siège et encourage la population à savoir orienter leurs dossiers selon les compétences des juridictions.

Milan Kayenga/L’INTERVIEW.CD