RDC: Inéligibilité de Thomas Lubanga et Yves Kawa Confirmée pour Crimes de Guerre par la Cour Constitutionnelle

Le 12 septembre, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché en matière de contentieux des candidatures pour la députation nationale. Les candidatures de deux figures notoires ont été écartées: Thomas Lubanga, président de l’UPC, et Yves Kawa Panga Mandro, membre du parti MLC. Tous deux avaient été condamnés pour des crimes de guerre et d’autres charges graves.
Selon la législation électorale du pays, toute personne ayant subi une condamnation irrévocable pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide est définitivement inéligible pour les fonctions publiques. Cette réglementation a joué un rôle clé dans la décision de la Cour.
Thomas Lubanga avait été détenu et jugé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre, notamment pour le recrutement et l’emploi d’enfants soldats de moins de 15 ans. Après avoir purgé une peine de 14 ans de prison, il a été libéré le 15 mars 2020.
De son côté, Yves Kawa Panga Mandro a été condamné à 9 ans de servitude pénale principale en août 2014 par la cour militaire de la Province Orientale, à Kisangani. Il était incriminé pour une variété de délits, y compris l’assassinat, l’implication dans un mouvement insurrectionnel et la détention d’armes de guerre. Auparavant, en 2006, il avait reçu une condamnation de 20 ans de la part du tribunal militaire de garnison de l’Ituri.
Après avoir servi sa sentence, Yves Kawa a passé un certain temps en Ouganda avant de retourner en Ituri. Avant de rejoindre le parti MLC le 17 mai dernier, il occupait un rôle coutumier important en tant que chef de la communauté Bahema Banywagi. En juin, il a abandonné ce rôle en soumettant sa lettre de démission au gouverneur de la province de l’Ituri, se consacrant ainsi pleinement à sa nouvelle carrière politique.
Zola NKOSI