Nord-Kivu : Le député Deo Makombe dépose une plainte contre le secrétaire général de la CENI

Validé par le conseil d’État le 24 juillet dernier sous le REA 125 comme député provincial coopté au compte du territoire de Nyiragongo, le député Deogratias Makombe vient de porter plainte ce vendredi 13 septembre 2019 contre le secrétaire exécutif de la commission électorale nationale indépendante (CENI) du Nord-Kivu pour abstention et rébellion de l’arrêt du conseil d’État validant Deo Makombe comme député.

“Nous sommes ici au parquet général ,nous venu déposer une plainte le secrétaire exécutif provincial de la CENI pour abstention et rébellion de l’arrêt rendu par le conseil d’État ,dont il s’abstient d’exécuter le quel arrêt a validé le Mwami Deo Makombe et celui qui a invalidé Lebon Bakungu” a précisé , Maître François D’Assise KATUMWA ,Avocat conseil du député Deo Makombe.

L’avocat précise que lui sen client ils veulent que l’arrêt qui a été tendu par le conseil d’État soit exécuté.

“Nous voulons que le député qui a été proclamé par le conseil d’État soit validé par l’Assemblée provinciale, de lors que l’arrêt a été signifié à la CENI, il faut que que cette CENI se conforme par rapport à l’arrêt rendu par le conseil d’État” , ajoute-il.

D’autres côté, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu avait a été notifiée de l’arrêt REA 125 du conseil d’État validant Mokombe Kiri en remplacement de Bazima Lebo en date du 13 août dernier par l’huissier de justice de la cour d’appel du Nord-Kivu, d’avocat du député Deo Makombe déplore le fait que l’Assemblée provinciale ait accepté que le député invalidé ait participé même à la clôture de la session extraordinaire de la fois dernière.

“Nous sommes surpris la personne qui a été invalidée par la haute juridiction du conseil d’État à participer encore à la session extraordinaire et pourtant il n’avait plus la qualité de participer à la session” , déplore l’avocat.

Signalons que le conseil d’État avait annulé les PV des désignations par défaut de qualité dont le chef Bakungu Lebon tire l’absence de la preuve de son investiture comme chef coutumier et de la validation de l’article 6,3, 4 de la loi fixant le statut des chefs coutumiers de la RDC.

Justin KABUMBA