Lomami : des avocats haussent le ton contre la violation de la loi portant fonctionnement et compétences des juridictions

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Le Conseil de l'Ordre des avocats

Les avocats menacent de descendre dans la rue si les acteurs de la justice continuent à violer intentionnellement la loi organique N°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire spécialement en son article 16.

Les hommes et femmes en toge noire l’ont dit à la fin d’une assemblée extraordinaire tenue ce jeudi 13 août 2020 par le doyen de l’ordre au siège du barreau de Lomami, situé la ville de Kabinda.

Selon Maitre Masengo Joseph, doyen de l’ordre des avocats, les magistrats et juges continuent d’autoriser aux défenseurs judicaires à prester sans ambages et assister leurs clients au niveau du Parquet général et de la Cour d’appel de Lomami.

« Ceci constitue une violation grave de la loi précitée. La loi organique N°13/011 énumère ceux qui peuvent être assumés comme juges au niveau du tribunal de grande instance. Explicitement la loi dit qu’on doit assumer d’abord les juges, si ce dernier ne sont pas complets on peut assumer un magistrat sur réquisition motivée du Procureur. Mais à défaut de lui, ont doit assumer un avocat c’est en l’absence de l’avocat que l’on peut assumer un défenseur judiciaire ou magistrat militaire, mais ce qui n’est pas le cas à Lomami », a-t-il déploré.

En outre, Joseph Masengo indique qu’à Kabinda des juges s’arrangent avec certains défenseurs judiciaires sans le respect de la loi en vigueur.

Daniel Ilunga/L’INTERVIEW.CD

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