Dans son audience publique de ce mercredi 17 juin 2020, la Haute Cour a rendu public plusieurs arrêts sur différents dossiers examinés.
Concernant la requête de Jean-Marc Kabund-A-Kabund contre l’Assemblée nationale après sa déchéance, les praticiens du droit de Cour constitutionnelle ont déclaré “recevable mais non fondée”.
Avec ce prononcé, la destitution de Jean-Marc Kabund-A-Kabund à la première vice-présidence de la Chambre basse reste approuvée.
Après être déboutés par la Cour, les avocats de Kabund-A-Kabund promettent de saisir la Cour de cassation.
Il sied de noter qu’une nouvelle pétition a été initiée contre Kabund-A-Kabund par le député Manara, président du groupe parlementaire du PPRD.
Il s’agit d’une motion incidentielle contre Jean-Marc Kabund suite aux événements qui se sont déroulés le 12 juin au Palais du peuple.
Crispin Kazadi/L’INTERVIEW.CD
cet article a été publié le 17 juin 2020 18h40
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