Révision de la Loi Relative aux Finances Publiques en RDC: Tout ce que vous Devez Savoir

La République Démocratique du Congo se prépare à un changement significatif dans sa gestion des finances publiques. L’Assemblée nationale a récemment voté pour la révision de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Cette loi prévoit une gestion budgétaire axée sur les résultats, en instaurant des budgets-programmes.

Le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, a indiqué lors de l’examen de ce projet de loi que le basculement vers le budget programme était prévu initialement pour le 1er janvier 2019. Cependant, la complexité et l’ampleur des réformes nécessaires ont rendu ce délai intenable. Par conséquent, un moratoire de 5 ans a été accordé par le législateur en 2018 pour permettre à l’exécutif de remplir les conditions de passage d’un budget de moyen à un budget programme.

La nouvelle échéance pour ce basculement est maintenant fixée au 1er janvier 2024. Ainsi, le projet de loi de finances 2024, présenté au parlement en septembre, sera produit en mode programme. Pour se préparer à ce changement, le gouvernement a mis en place une feuille de route du budget programme 2022-2024 qui est actuellement en cours d’implémentation.

Cependant, malgré les avancées, le renforcement des capacités des ministères sectoriels et des institutions reste une nécessité pour la préparation et l’exécution du budget en mode programme. Face à ces défis, le gouvernement a présenté un projet de loi révisant la loi relative aux finances publiques pour réajuster le basculement vers la budgétisation en mode programme.

Ce projet de loi, qui a été déclaré recevable, apporte des modifications à cinq aspects principaux : le débat d’orientation budgétaire, les dotations, la documentation budgétaire, l’échéance du basculement et le suivi parlementaire annuel de la mise en œuvre de la réforme du budget programme.

Après un débat séance tenante, le projet de loi a été soumis au vote, article par article. Sur les 364 députés présents, 362 ont voté en faveur, un a voté contre, et un s’est abstenu. Le texte a été finalement voté et sera envoyé au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le président de la République.

La modification à l’ancienne loi a porté sur 23 articles. Elle a été examinée en mode d’urgence et soumise à un vote nominal. La commission Ecofin va préparer la version finale qui sera envoyée au Sénat pour la seconde lecture.

Cette révision législative marque une étape cruciale dans la modernisation de la gestion des finances publiques en RDC, avec l’objectif de rendre le processus budgétaire plus transparent et plus efficace.

Rédaction L’INTERVIEW.CD