RDC : Un avocat demande l’annulation de l’ordonnance portant nomination du Premier Ministre et son gouvernement

RDC : Un avocat demande l’annulation de l’ordonnance portant nomination du Premier Ministre et son gouvernement

Maitre Mazu Makumbu, avocat au Barreau de Kwilu du cabinet OKoko et Associés a, dans une correspondance signée le lundi 1 juin, déposé une requête à la Cour Constitutionnelle demandant l’annulation de l’ordonnance portant nomination du Premier Ministre et son gouvernement.

“Il y a lieu que la haute cour constate que ces ordonnances ont violé la Constitution de la République à son article 78 in finé et 79 alinéa 3 de notre constitution. C’est ainsi au regard des articles 160 de 1er et 162 alinéa 2ème de la Constitution de la RDC votre Cour constatera une violation cruelle de la procédure en la matière”, a t-il dit dans cette correspondance dont une copie est parvenue à la rédaction de L’INTERVIEW.CD.

À en croire cet avocat, ces nominations sont «non conformes» à la Constitution car elles sont basées sur l’accord FCC et CACH et ce dernier n’engage en rien la République et ne supplante pas non plus les dispositions constitutionnelles.

Maître Mazu Makumbu demande à la Cour Constitutionnelle d’ordonner au Chef de l’État de mettre en place un gouvernement dans le respect strict de la constitution, en nommant un informateur.

J.NK/L’INTERVIEW.CD