Physical Address
304 North Cardinal St.
Dorchester Center, MA 02124
RDC : Le PG près la Cour de Kinshasa-Matete transfert le dossier de la plainte contre Tshibala à la Cour Constitutionnelle
A travers une correspondance datée du 27 avril, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Matete, a transféré le dossier de la plainte contre l’ancien premier ministre Bruno Tshibala au Procureur Général près la Cour Constitutionnelle.
« J’ai l’honneur de vous transmettre en annexe, pour disposition et compétence et ce, conformément à l’article 104 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013… », lit-on dans ladite correspondance parvenue à L’INTERVIEW.CD.
Lire aussi
RDC : Le Parquet de Kinshasa/Matete ouvre un dossier opposant Bruno Tshibala à ses anciens Conseillers et Chargés d’Etude
Le collectif des conseillers et chargés d’études du cabinet de l’ancien locataire de la primature Bruno Tshibala avait déposé une plainte le 10 avril contre ce dernier pour leurs indemnités de sortie.
J.NK/L’INTERVIEW.CD
