Le Gouvernement a, au cours de la 47ème réunion du conseil des ministres tenue vendredi 04 septembre, instruit les ministres concernés à annuler sans délai, exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale.
“Le Président de la République a porté à la connaissance des membres du Conseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la réglementation en vigueur”, indique le compte rendu conseil des ministres fait par le porte-parole du Gouvernement.
En outre, le conseil des ministres a condamné ces pratiques et a exigé un rapport circonstancié à soumettre au Conseil des ministres quant à ce.
Il sied de noter que Jules Alingete, responsable de l’inspection général des Finances avait notifié que plus de 1300 exonérations font perdre au trésor public cinq milliards de dollars américains par an.
J.NK/L’INTERVIEW.CD
cet article a été publié le 5 septembre 2020 11h32
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