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RDC : Le Conseil d’Etat met fin au cumul des fonctions et des mandats

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Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de la RDC, a rendu un avis cinglant contre le cumul des fonctions et des mandats. Cette décision intervient en réponse à une requête du Premier ministre Sama Lukonde, qui souhaitait autoriser certains élus à gérer les affaires courantes en attendant la formation du nouveau gouvernement.

Le Conseil d’Etat a fermement rejeté cette demande. Il a réaffirmé que l’interdiction du cumul des fonctions et des mandats est en vigueur dès lors que les responsables publics optent pour un nouveau mandat électif. Leur choix implique la cessation automatique et définitive de leurs fonctions ou mandats actuels.

Seul le président de la République est exempté de cette règle en raison de son rôle dans la continuité de l’Etat.

Le Conseil d’Etat a souligné que l’interdiction du cumul vise à :

Éviter la confusion des rôles et les doubles rémunérations
Prévenir les conflits d’intérêts
Respecter l’équilibre des pouvoirs
Le cas des députés nationaux et des sénateurs est particulièrement sensible. L’interdiction du cumul vise à garantir l’exercice du contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif.

En 2019, le Conseil d’Etat avait déjà statué sur la question. Les ministres élus députés du gouvernement Tshibala avaient 8 jours pour choisir entre leurs deux fonctions. Le principe de la continuité de l’Etat ne pouvait justifier le cumul, même temporaire, des mandats.

La décision du Conseil d’Etat met un terme à une pratique courante en RDC. Elle vise à assainir la vie politique et à garantir une meilleure gouvernance.

Zola NKOSI/L’INTERVIEW.CD

cet article a été publié le 5 février 2024 15h19

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