RDC – Constitution : « Révision ? Re-visitation ? Ni l’une, ni l’autre? Constitutionnalistes, réparez ce qu’il y a à réparer » (Tribune de Omer Nsongo die Lema)

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membre de le cour Constitutionnelle

Pour une fois, nos constitutionnalistes doivent arrêter de polémiquer autour de leur cursus universitaire, des fonctions exercées au pays ou à l’étranger, des prix honorifiques obtenus ici et ailleurs, et des choses semblables. 62 ans après la proclamation de l’indépendance, la RDC ne devrait normalement plus discuter du contenu d’une loi fondamentale, comme cela est devenu la coutume la veille de chaque échéance électorale. Après tout, toutes les expériences cumulées de 1960 à 1992 via la Conférence nationale souveraine et puis jusqu’en 2001 via le Dialogue intercongolais à Sun City sont suffisamment édifiantes pour que les Congolais se battent encore autour, primo, de la forme de l’État ; secundo, du régime politique et, tertio, de l’institution censée conduire la politique de l’État…

En réaction à des observations d’un confrère relatives à la dernière livraison intitulée  » Constitution : voyons plutôt au-delà de Félix Tshisekedi ! « , voici le rappel historique fait à son attention, mais pour l’édification populaire :  » …pourquoi la première crise avait-elle surgi entre Kasa-Vubu et Lumumba ? C’était justement autour de la notion sacrée ‘conduite de la politique de la Nation « .

En effet, Joseph Kasa-Vubu ne voulait pas d’une présidence de règne.

Pourtant, la loi fondamentale belge dupliquée au Congo l’y obligeait en étant qu’ équivalent congolais du roi des Belges Baudouin. Et Lumumba, lui, s’était mis dans la peau de Gaston Eyskens, Premier ministre belge, donc chef du gouvernement, donc conducteur de la politique de la Nation.
On connaît la suite après la neutralisation du Premier ministre en septembre 1960 : cinq ans plus tard, “Mbuta Kasa” aura le même problème avec le Premier ministre Moïse Tshombe. Leader de la plateforme électorale Conaco, l’ex-sécessionniste se retrouva dans la même position que Lumumba, c’est-à-dire à la tête d’une majorité parlementaire.
On ne saura peut-être jamais ce qui s’était passé dans sa tête : Joseph Kasa-Vubu ne voulut pas du Premier ministre en fonction, pressenti chef du Gouvernement en raison de sa majorité à l’assemblée nationale.
Il lui préféra plutôt Evariste Kimba.
La suite fut le coup d’Etat du 24 novembre 1965.

Lorsque Mobutu prit le pouvoir avec le concours du Haut commandement de l’armée, il fit de tous les Premiers ministres ou Premiers Commissaires d’Etat ses obligés, conduisant seul la politique de la Nation. Même avant et après la Cns entre 1991et 1992 – à l’exception des six mois du Premier ministre élu Etienne Tshisekedi (15 août- 6 décembre 1992), le maréchal resta inflexible.

Quand il va lui succéder à la tête du pays le 17 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila n’entendra pas avoir à ses côtés un Premier ministre-chef du Gouvernement conduisant à sa place la politique de la Nation. Pendant ses 5 premières années, dont deux en tant que Président de la République exerçant son pouvoir sur une partie du territoire national (le Rcd et le Mlc faisant autant sur deux autres parties du même territoire) et trois ans sous le régime 1+4, Joseph Kabila vivra progressivement la dilution de cette responsabilité.
A partir de 2006 avec la nomination du Premier ministre Palu Antoine Gizenga remplacé en 2008 par Adolphe Muzito, la politique de la nation sera confiée et conduite par le Gouvernement avec, à sa tête, un Premier ministre : Adolphe Muzito de 2008 à 2012, Augustin Matata Ponyo de 2012 à 2016, Samy Badibanga de 2016 à 2017 et Bruno Tshibala de 2017 à 2019.
A la différence cependant de Matata Ponyo qui pouvait privilégier ses priorités par rapport à celles du chef de l’État, ses successeurs Badibanga et Tshibala s’abstiendront de porter ombrage à Joseph Kabila. On eut l’impression de la présence d’un Gouvernement bis ou parallèle.

Ce long rappel sert à justifier les évidences qui vont suivre.

PRINCIPES IMMUABLES ETABLIS PAR PLUTARQUE, ARTISTOTE OU MONTESQUIEU ?

Dans le cadre de chaque processus électoral, l’électorat a normalement 3 rencontres directes ou indirectes avec son candidat ou sa candidate.
– première étape : les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs ;
– deuxième étape : la participation à la campagne électorale ;
– troisième étape : la participation au vote proprement dit.

A ces trois étapes, l’électorat est exposé à toutes sortes d’intempéries : canicule, pluie, vent, etc. Il accepte de franchir toutes ses épreuves pour élire le candidat président ou candidate présidente de la République de son choix.

Et voilà que la Constitution lui rappelle une évidence à laquelle il doit désormais faire attention : réaliser que l’homme ou la femme qu’il porte au pouvoir est déclaré irresponsable devant l’Assemblée nationale ; la responsabilité de la conduite de la politique de la Nation étant assumée par le Gouvernement, selon l’article 91.

Ainsi, des millions d’électeurs et d’électrices se considérant, eux, comme responsables sont appelés à savoir qu’après l’avoir élu, le chef de l’État est, lui, décrété irresponsable ! Oui : des responsables de leur choix qui votent pour un irresponsable .

N’hésitons pas de la déduction : c’est une arnaque . Et celle-ci se signe trois fois :
– la première, lorsque le programme de la campagne électorale (pour lequel l’électorat responsable s’accorde pour élire tel candidat ou telle candidate) est redéfini avec le Gouvernement (alinéa 1 de l’article 91) ;
– la deuxième, lorsque le programme redéfini est soumis à la sanction définitive de l’Assemblée nationale pour l’investiture du Gouvernement (article 90), si bien que du programme initial ayant convaincu l’électorat majoritaire, il ne reste pas grand-chose ;
– la troisième escroquerie – il faut bien y insister – c’est lorsqu’à l’étape du discours sur l’état de la Nation (article 77), le Président de la République, dépouillé pourtant de son discours de campagne électorale, rend compte de la gestion de son mandat au terme de chaque année. Pour le prochain scrutin, il va solliciter le soutien de l’électorat pour le bilan d’un mandat dont il n’a nullement conduit la politique de la Nation.

Faut-il entériner cette illogique parce qu’on doit absolument s’appliquer des principes prétendument immuables établis, paraît-il, par Plutarque, Aristote ou Montesquieu ?

FORME DE L’ETAT HYBRIDE, REGIME POLITIQUE HYBRIDE, CONDUITE DE LA POLITIQUE DE LA NATION HYBRIDE…

C’est justement à cause de ce genre d’aliénation, d’acculturation que le 11 mars dernier, pour s’opposer à la révision de la Constitution du 16 février 2006, un ancien juge de la Cour constitutionnelle a eu le culot de citer parmi les dispositions verrouillées de la Constitution déterminées à l’article 220 la forme républicaine de l’État. Professeur d’université, il ne sait même pas que cette forme n’est pas définie dans la loi fondamentale. La question, à partir de cet instant, est de savoir comment peut-on verrouiller une disposition qui, formellement, n’existe pas ! C’est au moins là la preuve que nos constitutionnalistes en particulier, juristes en général, sont pour beaucoup dans les problèmes auxquels le pays est confronté dans la gouvernance institutionnelle.

Cette question sensible de forme de l’Etat va d’ailleurs de pair avec celle du régime politique.
Conséquence : forme de l’Etat hybride , régime politique hybride et conduite de la politique de la Nation hybride , tout cela ne peut s’appliquer qu’à un pays hybride , un État hybride , une Nation hybride !

Moi, Félix Tshisekedi, je les enfermerais tous à double tour, ces constitutionnalistes, dans une salle pour nous sortir une Constitution qui ne contient  rien d’hybride, article par article, car ce terme veut aussi dire “ Qui est composé d’éléments disparates ”. Et disparate signifie également “ Qui n’est pas en accord, en harmonie avec ce qui l’entoure… ”.

Si la Constitution est bonne, cela suppose que c’est la classe politique qui est mauvaise. 62 ans après l’indépendance, peut-on vraiment dire que tous les acteurs politiques soient médiocres ? L’alternance politique survenue le 24 janvier 2019 a un mérite édifiant : même Constitution, même gouvernants issus de l’Opposition et de la Majorité, même difficultés dans la gestion de la Res publica : c’est la preuve que le problème est dans la Loi fondamentale.
Alors, Constitutionnalistes, réparez ce qu’il y a à réparer, svp !

Tribune de Omer Nsongo die Lema

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