RDC – Assemblée nationale : “Notre règlement intérieur donne la possibilité au basculement de la majorité en pleine législature ” (Guy Mafuta)

Le député national Guy Mafuta Kabongo a, au cours d’une interview accordée samedi 12 décembre 2020 à L’INTERVIEW.CD, réagi aux dispositions légales prévues dans le règlement intérieur de la chambre basse du parlement et dans la loi fondamentale du pays sur le changement de la majorité parlementaire.

D’après ce praticien du droit, le basculement de la majorité parlementaire en pleine législature est admise légalement en suivant les textes régissant les institutions de la République démocratique du Congo.

“Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit une brèche pouvant conduire légalement à une reconfiguration de la majorité parlementaire même au cours du mandat (…) Les différents textes régissant les institutions de la République notamment celle du parlement, veillent à cette stabilité en évitant les vagabondages politiques ou au gré des intérêts pouvant mettre en mal le fonctionnement régulier et stable des institutions “, a précisé Me Guy Mafuta.

Et d’ajouter : “Au début de la législature, les forces politiques en présence au sein du parlement s’organisent à dégager une majorité par le jeux des coalitions ou regroupements politiques si aucun parti politique n’a, à lui seul, atteint la majorité absolue à l’issue des élections . Ce qui est le cas pour l’actuelle législature “.

Quant à la jouissance d’un mandat non impératif du député national, l’élu du territoire de Tshikapa dans la province du Kasaï s’est basé, notamment aux dispositions de la constitution du pays en son article 101 ainsi que le règlement intérieur de la chambre basse du parlement congolais dans l’article 54 alinéa 5.

“La possibilité au député dont la vision et les convictions ne cadrent plus avec celle prônée par son regroupement politique de s’en désolidariser et se soustrayant de son groupe parlementaire et s’inscrivant comme Non-inscrits tout en demeurant membre effectif de son parti politique ou regroupement qui l’a porté à l’hémicycle. Il faut noter que le groupe parlementaire est l’organe politique regroupant les élus qui partagent une même vision politique. Le législateur du Règlement intérieur de ce fait a légalisé la possibilité de divergence des opinions politiques au cours du mandat “, indique le député Mafuta Kabongo.

Réagissant à la destitution de Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi et son directoire au bureau de l’Assemblée nationale, Guy Mafuta a souligné qu’il y a eu “déphasage ” d’opinions dans le camp des élus du peuple.

“A la lumière des résultats du vote qui a consacré la déchéance du bureau Mabunda, il s’est clairement dégagé un déphasage ou divergence d’opinions d’une centaine d’élus nationaux avec l’orientation formulée par leur regroupement politique. C’est une dynamique qui, une fois consolidée, s’appuieraient sur cette disposition du Règlement intérieur et ne violerait nullement la constitution “, a chuté cet élu de Tshikapa.

Crispin Kazadi/L’INTERVIEW.CD