La libération de Jean Pierre Bemba n’a jamais été le fruit d’une influence extérieure
C’est la section des Appels qui, après avoir examiné minutieusement le recours de la défense, et sur base des éléments en sa possession, a décidé de l’acquittement de l’ancien vice-président de la RDC.
La libération du sénateur Jean Pierre Bemba Gombo retenue à la CPI pendant 10 (dix ans, n’a pas été opéré sur influence extérieure ou à la suite d’une pression quelconque, a déclaré vendredi, le responsable de la cellule d’animation de la représentation de la CPI en République Démocratique du Congo, Patrick Tshibuyi.
C’est au centre catholique CEPAS à l’occasion d’une journée d’information sur le fonctionnement et la mission de la CPI organisée à l’intention des journalistes spécialisés en droits humains.
Pour l’orateur du jour, Patrick Tshibuyi, l’acquittement du Sénateur Jean Pierre Bemba a été décidé par la section des Appels de la Cour pénale internationale après examen minutieux du recours introduit par les avocats de la défense.
Cette section composée de 18 juges a décidé de la libération sur base des éléments en sa possession. Elle ne l’a pas fait sous influence extérieure ou à la suite d’une pression politique quelconque.
Les juges travaillent en toute indépendance et en toute lucidité.
Mr Patrick Tshibuyi qui l’a dit devant les chevaliers de la plume et du micro a souligné qu’il n’est pas dit que si une personne est accusée, elle doit au finish, être condamnée à la fin du procès. Si l’accusé n’est pas satisfait de la sentence, il peut par l’entremise de ses avocats introduire un recours à la section des Appels.
Et c’est ce qui était fait pour nos compatriotes Jean Pierre Bemba Matthieu Gojolu et d’autres.
La RDC n’a qu’un seul cas à la CPI
Après une série d’interpellation des congolais à la Haye, la RDC à ce jour, n’ qu’une seule affaire à la CPI. C’est celle de Bosco Tanganda. Dossier qui se trouve d’ailleurs au stage de délibération. On n’attend plus que la décision du juge.
Matthieu Gojulu, Jean Pierre Bemba et d’autres ont déjà été acquitté. Germain Katanga est entrain de purger sa peine à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa.
La CPI, selon son responsable de la cellule d’animation à Kinshasa, n’a pas de prison. Les peines ne peuvent être purgées à la CPI, mais celle-ci désigne un Etat où l’accusé ou le condamné peut aller purger ses peines. Il y a des Etats qui acceptent que les condamnés de la CPI purgent leurs peines dans les prisons de leurs pays.
Pourquoi seulement des détenus africains à la CPI ?
A la question de savoir pourquoi, la majorité de personnalités détenus à la CPI, ne sont que des africains ? Peut-on parler d’un acharnement contre les ressortissants africains ou il y a une autre raison ?
A cette préoccupation, l’orateur du jour dit qu’il n’y a pas d’acharnement contre les africains. Mais il se fait que sur le continent noir où l’on trouve, des cas de crimes contre l’humanité etc.
Il y a des cas de ce qui se passe au Mali, au Soudan, en République Centre-africaine et tout récemment en Libye, en Somalie…
C’est à la demande des Etats que la CPI vient mener des enquêtes. Elle ne le fait pas au hasard. Quand un Etat se trouve dans l’impossibilité de poursuivre certains criminels, il peut faire appel à la CPI. Mais celle-ci ne remplace pas les juridictions, cours et tribunaux des Etats-parties. C’est-à-dire ceux qui ont signé le STATUT DE ROME.
Pourquoi tous les Etats ne sont pas membres signataires du Statut de Rome ? Il sied de savoir que l’adhésion au Statut de Rome, est un problème qui relève de la souveraineté d’un Etat. Mais si on y constate des exactions en rapport avec les crimes contre l’humanité, le Conseil de sécurité de l’ONU se saisit de l’affaire. Bien que le Statut de Rome ne soit pas une création des Nations-Unies. Il sied également de noter que c’est le Sénégal qui est le 1er Etat à signer le Statut de Rome. Il est africain.
Et s’il y a persistance des cas de crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, l’on peut arriver à créer pour un temps, un tribunal pénal international. C’est le cas du Rwanda et de la Yougoslavie où l’on avait institué un Tribunal Pénal international pour le Rwanda (TPIR) et un tribunal pénal international pour la Yougoslavie.
Ce sont des juridictions limitées dans le temps mais la CPI est une juridiction pénale permanente. Elle est composée de plusieurs organes à savoir : La présidence (composée de 18 juges, dont 3 siègent au bureau). Il y a ensuite la Chambre qui est composée de 3 sections : la section préliminaire, la section de 1ère Instance et la section des Appels. Il y a le bureau du procureur. Il fait office de Ministère public. Celui qui émet les mandats. Il accuse et instruit à charge ou à décharge.
Il y a ensuite la GREFFE, qui a des pouvoirs étendus etc.
Mais à la différence des juridictions nationales, la CPI a un grand challenge. Elle n’a pas de police ou d’armée. Ce qui fait que quand elle interpelle une personne, ce sont les Etats-parties qui se chargent d’arrêter l’accusé.
C’est pour cela, la cour pénale internationale travaille en complémentarité avec les Etats membres signataires du Statut de Rome. Dont la création remonte en 1998 mais le fonctionnement depuis 2002.
Jean Pierre SEKE
