Inondations en RDC: le ministre des affaires foncières interdit de délivrer des titres fonciers sur les sites non constructibles

Inondations en RDC: le ministre des affaires foncières interdit de délivrer des titres fonciers sur les sites non constructibles

Dans une correspondance datée du 2 décembre 2019, et parvenue à la rédaction de L’INTERVIEW.CD ce mardi 3 décembre 2019, le ministre des affaires foncières Aime Molendo Sakombi, interdit de délivrer des titres fonciers sur les sites non constructibles, après les dégâts causés par les pluies avec plusieurs cas d’inondations enregistrés dans certaines provinces de la République démocratique du Congo.

” Il s’observe, non surprise, à travers le territoire national l’occupation par des tiers, des espaces déclarés non aedificandi, au moyen des titres d’occupation délivrés par votre entreprise, au mépris des dispositions légales…”, rapporte ladite lettre.

Sur ce, le ministre des affaires foncières interdit de construire dans les lieux ci-après:

• Les emprises des lignes de transport de force électrique et hydraulique ;

• Les emprises des routes;

• Les emprises des rivières;

• Les sites érosifs et les espaces collinaires de plus de 15% de pente;

• Les abords de l’aéroport et des pistes d’avion;

• Tous les autres cas de prohibition qui trouvent leurs fonctionnements dans la loi.

Roberto Tshahe