Gestion des contentieux électoraux : le CLC exige la réforme de la Cour constitutionnelle et de la Céni

Ce Comité, qui appelle à la démission de tous les « soi-disant » juges constitutionnels, préconise également l’institutionnalisation d’une juridiction spéciale pour statuer sur les manquements de ces magistrats « afin de les radier de ce corps d’élite qui constitue l’épine dorsale de la nation tout entière ».

Le Comité de laïc de coordination (CLC) sort de son silence qu’il observe depuis le 29 janvier, par un communiqué signé le 12 juillet 2019, sur le processus électoral dont les premières étapes liées aux élections présidentielles et législatives nationales et provinciales viennent d’être clôturées par la fermeture du traitement des litiges y relatives. Le CLC, qui a attendu la fin du traitement desdits litiges pour réagir, a dit constater avec regret la confirmation de ses alertes lancées dans la phase préélectorale. « La gestion électorale, en dehors d’avoir abouti à l’alternance au sommet de l’Etat, a plutôt accouché d’une crise post-électorale majeure dont la RDC aurait pu se passer. Ce cauchemar est l’œuvre délibérée de deux institutions de la République : la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et la Cour constitutionnelle », a regretté le CLC.

Le CLC reproche, en effet, à la Céni de s’être soustraite de l’obligation constitutionnelle de publier en détail les résultats électoraux, et d’avoir fabriqué, en toute conscience, une situation de bicéphalisme politique. Cette situation, note cette structure, condamne l’Exécutif à la paralysie. Pour le CLC qui fait, en effet, remarquer qu’alors que les administrations publiques sont dans un état plus que lamentable, l’investissement de sept longs mois, rien que pour la formation du gouvernement, augure de graves difficultés à venir, toute velléité de réforme ne pourra échapper aux pièges de longues tractations. « Ainsi, la bonne gouvernance et l’amélioration de la situation sociale des Congolais tant attendues sont vouées à sacrifier la dimension du temps, cette ressource non renouvelable que toute société s’efforce d’emmagasiner pour le bien-être de sa population », a-t-il souligné.

Alors que de la Cour constitutionnelle, le CLC pense que cette instance judiciaire a pris la redoutable responsabilité de consacrer la ruine totale du système judiciaire national. « Cette Cour a tenu à démontrer, à ceux qui n’en étaient pas encore convaincus, qu’elle n’a jamais été autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement dans laquelle la raison la meilleure a toujours été la raison du plus fort », a souligné le CLC. Pour faire cette démonstration honteuse, a-t-il fait savoir, elle n’a pas hésité à accumuler validations, contre-validations, et revalidations, qualifiant ironiquement ces pratiques peu honorables, d’arrêts de justice.

La poursuite du combat pour l’Etat de droit

Pour le CLC, le combat pour l’Etat de droit doit inlassablement se poursuivre et, à l’en croire, la réhabilitation de l’Etat passe nécessairement par la réhabilitation de ses institutions d’excellence. Face à cette situation, le CLC recommande la démission de tous les « soi-disant juges constitutionnels », afin de permettre à cette institution d vivre sa renaissance avec une nouvelle équipe choisie parmi des juges compétents, dignes et intègres que compte la République. Dans cette optique, cette structure promet de mobiliser ses partenaires dans une grande campagne pour le renouvellement de cette cour.

La CLC préconise, en outre, le renouvellement de l’équipe conduisant la Céni ainsi qu’un recensement général de la population et la réforme de la loi organique et électorale.

Lucien Masidi