CPI : Bosco Ntaganda déclaré coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Les parties dans cette affaire (Accusation et la Défense) ont trente jours pour faire appel de ce jugement. Alors que la chambre de première instance VI de cette cour organisera une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine et, dans l’attente de cette décision sur la détermination de sa peine, ce chef de guerre congolais restera en détention.
La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) vient de déclarer le Congolais Bosco Ntaganda coupable, «au-delà de tout doute raisonnable», de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003. Ce jugement a été annoncé lors d’une audience publique tenue le 8 juillet 2019, dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye, au Pays-Bas.
Pour prendre sa décision, explique un communiqué de la CPI publié par APO Group, la Chambre a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés. Cette instance a constaté que l’Union des patriotes congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ont été impliquées, à tout moment, dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date. « La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes ont été commis conformément à une politique de l’UPC / FPLC. », a conclu cette instance, notant que Bosco Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC, le déclarant coupable de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire).
Cette Chambre s’est dite convaincue que Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crimes, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restantes de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes. « Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées au-delà de tout doute raisonnable », ont souligné les juges de la CPI.
Une autre audience pour déterminer la peine à lui infliger
Afin donc de déterminer la peine de Bosco Ntaganda dans cette affaire, la Chambre recevra les observations des parties et des participants concernant la possible peine, et organisera une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine. Dans l’attente de la décision sur la détermination de sa peine, ce chef de guerre congolais restera en détention. Et, les parties (l’Accusation et la Défense) ont 30 jours pour faire appel de ce jugement. Alors que les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées «en temps voulu».
Il est rappelé que le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions finales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Au cours des 248 audiences, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations. Au total, 2 129 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, participent au procès sur autorisation de la Chambre.
Lucien Masidi
