Cour constitutionnelle : le verdict sur les recours de députés invalidés attendus aujourd’hui

Selon certains conseillers de cette cour, cette correction ne porte que sur les erreurs matérielles et n’aurait rien changé de spécial parce qu’elle ne portera que sur certaines fautes d’orthographe, certaines erreurs de transcription comme des noms mal écrits, alors que le fond restera le même.

Sauf imprévu, la chambre rectificative créée à la Cour constitutionnelle de la RDC pour examiner les recours pour «correction d’erreurs matérielles» introduits par les députés de l’opposition devrait livrer ses décisions le mardi 18 juin 2019.

Ces décisions, note-t-on, vont constituer la proclamation définitive des noms des députés nationaux élus et seront la réponse aux recours introduits par les députés invalidés par la Cour constitutionnelle à l’issue des recours introduits, cette fois-là, par les candidats députés qui ont échoué, selon la proclamation de la Céni. « Ces décisions de la chambre rectificative sont censées clore définitivement les contentieux électoraux des scrutins de décembre 2018 », a expliqué un juriste. Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne pouvant donner lieu à un recours, note-t-il, la seule alternative qui restaient aux députés invalidés étaient d’introduire des recours pour demander la correction d’éventuelles erreurs matérielles.

Selon certains conseillers de la Cour constitutionnelle qui se sont livrés à Radio Okapi, la correction de ces erreurs matérielles n’aurait rien changé de spécial. Elle ne pourra, selon eux, que corriger certaines fautes d’orthographe, certaines erreurs de transcription comme des noms mal écrits, alors que le fond restera le même.

Il est noté que la loi donne à la Cour constitutionnelle, un délai de trois mois pour vider les litiges liés aux élections. Pour les élections de décembre 2018, cette cour a eu près de cinq mois pour vider ces litiges.

Le Président de la Cour constitutionnelle, Benoit Lwamba, a expliqué hier lundi 17 juin, au Président de la République, Félix Tshisekedi, que les arrêts ont pris du retard à cause du nombre élevés de recours reçus, soit 1 240 pour seulement 7 juges. En deux mois, a-t-il avoué, humainement, ce n’était pas possible de réaliser le travail attendu.

Lucien Masidi