Étiquette : Assemblée Provinciale de Kinshasa

La Cour d'appel de Kinshasa-Gombe a annulé vendredi la tentative de mise en accusation contre Godé Mpoy et Papy Epiana, les dirigeants de l'Assemblée provinciale de Kinshasa. La Cour a statué que la démarche était entachée d'irrégularités et n'avait pas donné aux accusés la possibilité de se défendre. En réponse à cette décision judiciaire, le député Jean Ngoy Mvuzi, choisi pour représenter l'Assemblée provinciale devant la Cour d'appel, a insisté sur le fait qu'aucune loi ni règlement n'avait été enfreint. Selon lui, il s'agissait d'une mise en accusation formelle, et non d'une motion de censure qui aurait nécessité une audience devant l'assemblée plénière. Jean Ngoy a également souligné que les règles internes de l'Assemblée provinciale stipulent que toute personne faisant l'objet d'une mise en accusation doit démissionner dans les 24 heures. Il a ajouté que la Cour d'appel devrait plutôt lever l'immunité des accusés pour permettre la poursuite de la procédure. Malgré cette décision de la Cour, l'Assemblée provinciale a maintenu sa session du samedi, consacrée à la planification des élections pour remplacer Godé Mpoy et Papy Epiana. Les deux hommes, actuellement en traitement médical à l'étranger, ont qualifié cette tentative de mise en accusation de "farce" et ont critiqué le manque d'opportunité pour présenter leur défense. Godé Mpoy et Papy Epiana sont accusés, entre autres, de détournement de fonds destinés au fonctionnement de l'organe législatif de Kinshasa. Zola NKOSI / L'INTERVIEW.CD à lire aussi : Cédric Bakambu et Chris Wood Scellent un 1-1 Entre la RDC et la Nouvelle-Zélande

Étiquette : Assemblée Provinciale de Kinshasa

Annulation de la Mise en Accusation de Godé Mpoy et Papy Epiana: Quelles Conséquences pour l’Assemblée Provinciale de Kinshasa ?

LES SECTIONS DU SITE

LES SERVICES

LA REDACTION ITW.CD