Catégories : Politique

Sénat RDC : projet de loi sur la répartition des sièges retenu pour examen en mars 2023

Publié par
L'INTERVIEW.CD
Sponsorisé

Kinshasa, 24 mars 2023 – vendredi dernier, le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a retenu le projet de loi sur la répartition des sièges parmi les matières à examiner lors de la session ordinaire de mars 2023.

Cinq propositions de loi ont également été examinées, dont la loi modifiante et complétant la loi du 7 août 1989 sur la taxe de promotion de l’industrie, qui avait été votée en septembre 2022 et qui a été retenue pour une seconde lecture à la demande du président de la République.

La proposition de loi du sénateur Jean Lory Lilongo sur la répression du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes et la proposition de loi de la sénatrice Francine Muyumba Furaha sur le statut des diplomates en RDC ont par ailleurs été examinées. Ce dernier texte est déjà en cours d’examen par la commission des Relations extérieures du Sénat.

En plus de la vérification du mandat de Gaston Tshimanga, suppléant du feu sénateur Flory NTUMBA, décédé récemment à Kinshasa, le contrôle parlementaire et la synthèse nationale des rapports de vacances parlementaires du 16 décembre 2022 au 15 mars ont également été inclus parmi les matières à examiner lors de cette avant-dernière session de la troisième législature.

La conférence des présidents de la chambre haute du Parlement avait déjà adopté l’avant-projet de calendrier mercredi dernier.

Rédaction/L’INTERVIEW.CD

cet article a été publié le 25 mars 2023 11h57

Partager
Publié par
L'INTERVIEW.CD
Tags: RDCSénat

Articles récents

Trois personnes disparues dans un naufrage sur le lac Tanganyika

Kalemie, 25 février 2024 - Trois personnes, deux femmes et un homme, sont portées disparues…

25 février 2024

RDC : Combats intenses entre FARDC et M23/armée rwandaise dans le Masisi

Goma, 25 février 2024 - De violents combats opposent depuis dimanche matin les FARDC aux…

25 février 2024

La MONUSCO appuie la modernisation de la police scientifique congolaise

Kinshasa, 25 février 2024 - La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République…

25 février 2024