Reformes judicaires : “La priorité n’est pas ces lois qui visent à museler la justice, plutôt celles de la reforme de la CENI”, Me Justin Bahirwe

Plusieurs voix se lèvent pour dénoncer l’inopportunité des trois propositions de lois initiées par les députés nationaux Aubin Minaku Ndjalandjoko et Garry Sakata Moke Tawab sur la reformes judiciaires en République Démocratique du Congo.

Dans un entretien avec la Rédaction de L’INTERVIEW.CD, Me Justin Bahirwe, avocat au barreau de Bukavu et observateur au conseil de droit de l’homme des Nations Unies, qualifie de “liberticides” et de provocation au peuple congolais ces propositions de lois, qui selon lui, visent rien autre qu’à vouloir “museler la justice congolaise”.

Ainsi, il juge inopportune cette demarche du Front commun pour le Congo (FCC) qui cherche à obstruer l’indépendance de la justice au pays.

“C’est une régression en matière de l’indépendance de la justice parce que la constitution a voulu que l’on puisse consacrer la séparation des pouvoirs. Une régression aussi qui est joint à la révision de la constitution qui a eu lieu en 2011. Déjà l’article 149 avait soustrait le parquet et las auditorats militaires des tenanciers du pouvoir juridique. Aujourd’hui on veut même aller plus loin en sollicitant que le conseil supérieur de la magistrature puisse se trouver sous la responsabilité du ministre de la justice. Ce sont de lois liberticide qu’il faut bloquer”, explique Justice Bahirwe.

Cet avocat de carrière fait remarquer qu’actuellement l’opportunité réside au niveau de la reforme de la Commission Electorale National Indépendante CENI et plusieurs autres lois notamment celle portant sur l’organisation des partis politiques etc.

“On ne peut pas accepter à ce moment qu’on puisse museler la justice, par ce que c’est elle qui élève toute une Nation. Chaque loi doit tenir compte des réalités sociales. La priorité ce n’est pas ces lois, la priorité c’est la reforme de la CENI, la loi électorale, celle portant sur l’organisation des partis politiques dont d’ailleurs des propositions sont déjà déposées à au bureau de l’Assemblée Nationale”, a-t-il ajouté.

Signalons que ces propositions de lois dont sont auteurs deux caciques du FCC, Aubin Minaku et le député Sakata, ont été à l’origine des manifestations violentes à Kinshasa ce mercredi, avec à la tête, les militants “Wewa” de l’UDPS.

Il s’agit entre autre de :
1. la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire;
2. la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature;
3. la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.

Pascal DIGADIGA NGABO/L’INTERVIEW.CD