RDC – Réformes judiciaires : Pour Envol, la proposition des lois du FCC “violent de façon flagrante la constitution “

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Envol, parti cher à Delly Sesanga a, dans un communiqué dont une copie est parvenue ce mardi 23 juin à la rédaction de L’INTERVIEW.CD affirmé que les propositions de loi du FCC initiées par les députés Aubin Minaku et Sakata violent de façon flagrante la Constitution et a appelé à la mobilisation de la population pour faire échec à toute tentative indirecte et frauduleuse de révision.

“Ces propositions violent de façon flagrante la Constitution dans ses article 152 et 220, en ceci qu’elles portent atteinte à l’indépendante du pouvoir judiciaire en instaurant un régime disciplinaire des magistrats aux mains du ministre de la justice “, indique ce communiqué signé par Me Nicolas Lenga, porte-parole de l’Envol.

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A en croire le parti Envol, elles ont été déposées et discutées en plénière sans avoir respecté la procédure de transmission obligatoire et au préalable au gouvernement qui a 15 jours pour émettre son avis.

Notons que l’UDPS avait invité le Front Commun pour le Congo, leur parténaire de la coalition à rétirer leurs propositions de loi sur la réforme de la justice.

J.NK/L’INTERVIEW.CD

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