RDC : les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars US aux caisses de l’État (GEC)

Un rapport « Les exonérations douanières en RDC : qui gagne ce que perd le Trésor public ? » rendu public par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) cee vendredi 21 janvier 2022 indique que les pertes dues aux exonérations douanières, souvent déraisonnables, sont beaucoup plus élevées que prévu.

Elle montre que les exonérations douanières ont coûté aux caisses de l’État au moins 6,3 milliards de dollars en manque à gagner au cours de la période couverte par l’étude du GEC. L’industrie minière, considérée comme le moteur de l’économie congolaise, est le principal bénéficiaire de l’exonération. Entre 2011 et 2020, les exonérations de droits de douane pour les seules sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars.

Ce rapport dévoile une liste non exhaustive des bénéficiaires des exonérations, à l’exclusion des sociétés minières. Chacun d’entre eux représente un manque à gagner pour le Trésor public d’au moins un milliard de francs congolais de revenus entre 2014 et 2018, soit environ 500 000 dollars américains. Il s’agit essentiellement des entreprises qui appartiennent en tout ou en partie à des autorités publiques, voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila. C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d’alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir.

Ce rapport révèle enfin comment les exonérations fiscales accordées aux organisations humanitaires ou aux missions diplomatiques ont aussi constitué une source de profits et d’abus. Certaines de ces exemptions ont été utilisées pour faire du favoritisme et obtenir des pots-de-vin.

En général, les exonérations accordées soulèvent beaucoup d’interrogations à cause du manque de transparence. Le ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et devrait effectuer des audits pour prévenir les abus. Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées.

Lire l’intégralité du rapport ici.

L’INTERVIEW.CD\GEC