Société

RDC : le Président Tshisekedi annonce pour bientôt la prestation de serment de nouveaux juges nommés à la Cour Constitutionnelle

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Les nouveaux juges récemment nommés à la Cour Constitutionnelle vont devoir prêter serment dans les jours qui suivent.

Cette annonce a été faite par le président de la République démocratique du Congo Félix Tshisekedi au cours de la 53è réunion du Conseil des Ministres tenue ce vendredi 16 octobre à Kinshasa par visioconférence.

Cette prestation de serment entre dans le cadre du respect de l’article 10 de la Loi nº13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Pour l’organisation correcte des ces cérémonies, le Conseil des Ministres a chargé le Premier Ministre et le ministre de relations avec le parlement de prendre toutes les dispositions nécessaires quant à ce.

C. Mulakirwa/L’INTERVIEW.CD

cet article a été publié le 17 octobre 2020 8h37

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