RDC : l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi du député Munubo portant code de procédure pénale

Au cours de la plénière du mardi 18 avril 2023 sous la présidence du premier vice-président André Mbata, l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant le code de procédure pénale congolais.

Cette proposition de loi déposée au bureau de la Chambre basse du parlement en janvier 2022 est l’œuvre du député National Juvénal Munubo Mubi.

Ce dernier a, au sortir de la plénière, précisé que cette proposition de loi vise une exemption totale du paiement des frais de justice en faveur, notamment des victimes de violence, des veuves et orphelins abandonnés, les personnes de troisième âge abandonné et de personnes vivant avec handicap.

« Ma proposition de loi vise la modification du code de procédure pénale, dans le but de consacrer à travers la loi une dispense totale du paiement des frais en faveur des victimes des violences sexuelles, des témoins qui interviennent dans le procès des violences sexuelles, des personnes qui vivent avec handicap de manière permanente, les veuves et orphelins ainsi que les personnes de troisième âge abandonnés… L’objectif de la loi est d’améliorer l’accès à la justice au Congo. Comme vous le savez, la République démocratique du Congo est un État de Droit. Le Président de la République Félix Tshisekedi lutte pour l’instauration effective d’un État de Droit, c’est-à-dire un État dans lequel l’accès est équitable à tout le monde. A travers cette loi c’est une petite contribution pour accompagner la vision du Président Tshisekedi », a confié Juvénal Munubo Mubi à la presse.

A noter que cette proposition a été envoyée à la commission PAJ de l’Assemblée nationale pour toilettage et enrichissements.

Crispin Kazadi Shambuyi/L’INTERVIEW.CD