RDC : la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi sur la CENI

Sans surprise, à la demande de Félix Tshisekedi, président de la République, la Cour constitutionnelle a annoncé jeudi 1er juillet 2021 que la loi sur la CENI est conforme à la Constitution.

« La Cour constitutionnelle a siégé ce jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité.

Saisie par le Président de la République sous R. Const 1585 afin de vérifier la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique N°13/012 du 19 avril 2013, la Cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du Chef de l’Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions. » peut-on lire dans la communication de la Cour constitutionnelle

Le texte comporte un certain nombre d’innovations, notamment déchéance de ses membres par le Conseil d’Etat en cas de manquement à ses dispositions. Et la prochaine Commission électorale nationale indépendante comptera 15 membres, dont 7 membres de bureau, et un poste de deuxième vice-président, les membres de la société civile passe de 3 à 5.

Rédaction/L’INTERVIEW.CD