RDC : Deux ans après la révision du code minier, les communautés locales attendent toujours des retombées sociétales (rapport)

Application du code minier révisé de la République démocratique du Congo; la loi a été modifiée pour que l’argent des mines profite également aux communautés locales, mais deux ans après, la pratique est loin de cet objectif.

Dans un communiqué de presse publié ce Lundi 08 Juin 2020, Cordaid (Catholic Organisation for Relief and Development Aid) fait un rapport d’enquête sur la gestion de la redevance minière et l’application du code minier révisé ayant trait au développement des populations vivant dans les zones minières de la République Démocratique du Congo (RDC). D’après les données, le Haut-Katanga est le mauvais élève ou il y a un flou dans la gestion et l’affectation y compris la transparence .

Des pourcentages importants des fonds dus aux entités territoriales décentralisées (ETD) sont également prélevés au profit des caisses/mécanismes de solidarité et de certains services provinciaux, notamment les Divisions provinciales des Mines et les Directions provinciales des Recettes en contradiction avec l’esprit du code minier révisé.

Les fonds perçus par les ETD sont essentiellement alloués à des dépenses de fonctionnement et de consommation en lieu et place du financement des projets d’investissement et de développement local intégré et inclusif. La tendance générale dégagée au sujet de l’utilisation des fonds réellement perçus par les ETD montre que les dépenses engagées couvrent essentiellement les frais de fonctionnement des institutions publiques locales, notamment la construction/réhabilitation des bureaux administratifs, des résidences des autorités locales, l’acquisition des moyens de transport pour les gestionnaires des ETD.

“Il est urgent que les autorités nationales mettent fin à la rétrocession illégale des fonds des ETD en faveur de certains services provinciaux et à toutes les autres pratiques d’émiettement de ces fonds. Des mesures législatives et réglementaires claires devraient être adoptées par le parlement et le gouvernent congolais sur la politique d’allocation des fonds résultant de la redevance et la clé de répartition de la quotité de 15% de cette redevance entre les ETD se trouvant en situation de superposition et pour les cas des projets miniers chevauchant deux ou plusieurs ETD”, a indiqué Fabien Mayani, Coordonnateur du Programme Plaidoyer de Cordaid en RDC.

Selon lui, le gouvernement central devrait également assurer le respect par les Provinces et les ETD des dispositions légales et des engagements de la RDC en matière de transparence dans la gestion des revenus du secteur extractif, en particulier les fonds résultant de la redevance minière, car la quote-part des fonds destinés aux projets d’investissement et d’intérêt communautaire dans les secteurs comme la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable, l’agriculture reste jusque-là marginale pour la grande majorité des ETD bénéficiaires. a-t-il ajouté.

Une série des recommandations ont été formulées pour que l’objectif initial de la redevance minière soit atteint et les communautés impactées puissent voir leurs milieux développés grâce à ces revenus extractifs.

Rappelons que Cordaid (Catholic Organisation for Relief and Development Aid) est une Organisation Non Gouvernementales Néerlandaises. Présente en RDC depuis 2000, elle intervient dans les secteurs suivants : santé, éducation, sécurité et justice, agriculture et agri business, urgence humanitaire, leadership féminin. Sa mission est de susciter des transformations dans les sociétés afin que celles-ci deviennent plus justes, plus inclusives et plus durables. Cordaid intervient partout où la pauvreté extrême, l’exclusion, l’injustice et la violence sévissent.

Daniel Kambowa Bukasa/L’INTERVIEW.CD