RDC : C. Mutamba déçu par l’arrêt de la Cour constitutionnelle en rapport avec l’État d’urgence décrété par le président de la République

Contacté par notre rédaction ce mardi 14 avril 2020 au sujet de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en rapport avec l’État d’urgence décrété par le chef de l’État, qu’il a reconnue fondée.

Constant Mutamba président du parti politique Nouvelle génération pour l’émergence du Congo (NOGEC) a réagi étant qu’un avocat et homme de droit, à qualifiant la Cour constitutionnelle d’incompétente pour statuer sur la constitutionnalité de l’ordonnance proclamant l’État d’urgence.

“La Cour Constitutionnelle est incompétente pour statuer sur la constitutionnalité de l’ordonnance proclamant l’état d’urgence (art 85). Etant par nature légale, elle est inattaquable . La Cour constitutionnelle statue plutôt sur les ordonnances portant mesures d’application (art 145). Nuance!”, a déclaré Constant Mutamba.

Et d’ajouter : “L’arrêt de la Cour Constitutionnelle étant immédiatement exécutoire, plus de débat (art 168 cons). Le président avait le choix: concertation ou autorisation(arrêt). La démarche du Parlement est de conforter l’option du Président Félix Tshisekedi
et non de créer une crise institutionnelle”.

Après la décision de la Cour constitutionnelle qui a reconnue l’État d’urgence décrété par le président de la République Félix Tshisekedi fondé.

Les deux chambres du parlement ne pourront plus organiser le congrès extraordinaire comme prévu.

Roberto Tshahe/L’INTERVIEW.CD