RDC : adoption avec amendements du projet d’ordonnance rapportant l’ordonnance implantant la Cour militaire opérationnelle dans la province du Nord-Kivu

Au cours de la deuxième réunion du conseil des ministres tenue vendredi 7 mai dernier, la ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo avait présenté au gouvernement, la question sur l’implantation d’une Cour militaire au Nord-Kivu.

“Elle a sollicité son approbation en vue de se conformer à l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège qui autorise les voies de recours. Celles-ci n’étant pas autorisées devant la Cour militaire opérationnelle conformément à l’article 87 du code judiciaire militaire, l’existence de cette juridiction devient incompatible avec les mesures pré-rappelées”, peut-on lire dans ce compte rendu.

Sur ce, le gouvernement a adopté avec amendements le projet d’ordonnance rapportant l’ordonnance implantant la Cour militaire opérationnelle dans la province du Nord-Kivu.

Rappelons que l’état de siège dans la province du Nord-Kivu et en Ituri, où l’insécurité est grandissante avait débuté jeudi 06 mai dernier.

J.NK/L’INTERVIEW.CD