L’UE retire Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary de la liste des sanctions

Dans une annonce faite aujourd’hui 19 Juin 2023, le Conseil de l’UE a décidé de retirer deux individus de la liste des sanctions de l’UE. Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, qui étaient précédemment sous des mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et leur rôle dans l’obstruction du processus électoral de 2018, ont été délistés.

Cette décision a été prise à la suite des jugements pertinents de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) en mars 2023. Cependant, les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et à l’entrave au processus électoral restent en place, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 autres individus continuent de s’appliquer.

Le Conseil de l’UE a assuré qu’il continuera de surveiller de près la situation dans le pays. Il est prêt à inscrire toute personne entravant une solution consensuelle et pacifique vers les élections en RDC, ou impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou abus, ainsi que ceux responsables de l’instabilité et l’insécurité, ou incitant à la violence. Le Conseil est également prêt à inscrire ceux qui exploitent la situation fragile en RDC, y compris par l’exploitation illicite ou le commerce de ressources naturelles et de faune. Les personnes délistées peuvent également être à nouveau inscrites sur la base de leur comportement futur.

L’UE continuera de soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix durable et la sécurité et en termes de bonne gouvernance impulsée par l’État de droit.

Pour rappel, les mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse à des violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral. Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation pour permettre l’application de mesures restrictives individuelles contre les personnes, entités ou organismes qui soutiennent ou tirent profit du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC.

Rédaction L’INTERVIEW.CD