Haut-Katanga : A qui profite la redevance minière à kipushi? (Première partie)

Depuis l’introduction du nouveau code minier en République Démocratique du Congo en 2018, les grandes compagnies déversent des dotations aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), afin d’aider directement les régions où elles opèrent.

C’est une innovation de la réforme de 2018 du code minier de 2002. Nonobstant les améliorations qu’apporte cette loi, la transparence dans la gestion des fonds de la redevance minière pose problème dans plusieurs régions minières.

Les ETD dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation minière, aurait dû percevoir depuis l’entrée en vigueur des modifications du Code Minier de 2018. Nous avons eu à parcourir le territoire de Kipushi à environ 30 km de la ville de Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga afin d’avoir une idée de l’ordre de grandeur des montants que perçoive cette entité territoriale.

Kipushi est un territoire dans le Haut-Katanga, situé sur la frontière zambienne et desservie par la toute nationale 37 à 30 km au sud-ouest du chef-lieu de la provincial, Lubumbashi. En juin 2013, la localité se voit conférer le statut de ville, constituée de deux communes : Katapula et Kipushi. Ce statut ne sera pas maintenu lors de la réforme administrative mise en place en 2015.

Kipushi compte en son sein une entreprise minière dénommée KICO SA. En 2006, la Gécamines avait lancé un appel d’offre international pour la relance des activités de son siège de Kipushi, en arrêt de production depuis 1993. La société de droit Suisse, Unlted ressources AG avait gagné le marché. A cet effet, une convention d’association entre la Gécamines et United Resources AG a été signée le 04 février 2007, prévoyant la création d’une sociétés de Joint-venture dénommée Kipushi corporation Sarl « KICO ».

▪️ Qui reçoit la dotation de la redevance minière à kipushi

Dans le temps, le territoire de Kipushi était décentralisé. Mais la loi de 2013, a rendu le territoire de Kipushi en entité territoriale déconcentré.

«Kipushi dépend des frais de l’état central », précise l’Administrateur de Territoire (AT) a.i de Kipushi, Jean-Jacques Chola. Il ajoute : «Kipushi n’a ni statut d’une ville, ni d’un territoire, ni moins d’une commune, décentralisé ou pas, ne reçoit pas la redevance minière ».

À cela, les pensées se divergent entre les différentes couches sociales. Un retraité de la Société Minière Gecamine, d’une quatre-vingtaine d’année reste hypothétique à la réaction de l’autorité territoriale sur la perception de la redevance minière.

«Juste pour une simple culture agricole, les autorités reçoivent des financements. Que dire de l’entreprise minière Kico? Malgré que nous ne travaillons pas à Kico, mais nous côtoyons ceux qui y fréquentent et ils nous disent ceux qu’ils font du jour le jour », a t-il dit.

Cependant, Maître Mamy Ndaya Ilunga, Coordonnatrice Provinciale de l’ONG Accès à la Vie et membre du réseau de ressources Naturelles, plateforme qui regroupe les ONG œuvrant dans le secteur minier, précise que les travaux de dénoyage et de modernisation du site minier Kico est fin prêt.

« D’ici là, l’exploitation devrait commencer, Kipushi recevra la redevance minière », a-t-elle dit.

Selon un responsable de KICO SA, l’exploitation minière ne pourra intervenir que les années à venir.

«Nous n’avons pas encore atteint la phase d’exploitation. Nous ne sommes encore qu’au niveau des études. A l’issue de celles-ci, les résultats seront transmis à la Gécamines qui est notre partenaire. C’est alors que les responsables de Kipushi Corporation devrait décider sur l’exploitation»

Kipushi reçoit-il la rétrocession des entités territoriales Décentralisées ?

Le territoire de Kipushi comporte en son sein, le secteur de Bukanda. Celui-ci est composé de Kasongo et Shindaïka. Il regorge aussi le secteur de Kaponda qui est reparti en chefferie de Kinyama, Kiwele et Yombwe.

« Kipushi a 3 ETD : 2 chefferies, Kaponda et Kinyama et le secteur de Bulanda. Ceux-ci bénéficient de la redevance minière », a déclaré le bourgmestre de Kipushi, Luhewo Kalaba Prospère.

Très confiant, le AT a.i de Kipushi, Jean-Jacques Chola énumère les entités qui bénéficient de la redevance. « C’est la chefferie Kaponda qui reçoit de la part de l’entreprise minière SOMIKA et CDM tandis que le secteur de Bukanda dépend de MMG, Golden, Home métal et CDM ». Il éclaircit que la société CDM divise sa redevance minière entre la commune Annexe de Lubumbashi et la chefferie Kaponda.

SOMICA de sa part, partage entre la commune Annexe de Lubumbashi, le secteur de Bukanda et le secteur de Balamba à Sakania a fait savoir, Jean-Jacques Chola. Pour sa part, le bourgmestre de Kipushi, Luhewo Kalaba Prospère, nommé président d’un comité local de développement, accélère les négociations avec l’entreprise minière Kico, pour que lors du début de la production, rien ne complique.

« Nous avons une ONG qui nous a tracé une ligne de conduite et elle attend juste la concrétisation de la mise en place du comité local de développement pour signer le cahier de charge avec Kico S.A », disait-il.

Maître Ndaya plaide pour que la population de Kipushi soit outillée avant les négociations et la signature des cahiers d’échange avec l’entreprise minière Kico.

Jean-Robert Djema et Jean-Luc Tshiany / L’INTERVIEW.CD