Politique

État de siège : le sénat examine ce lundi le projet de loi portant prorogation

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Après l’assemblée nationale, la chambre haute du parlement examine ce lundi 19 juillet en seconde lecture le projet de loi portant prorogation de l’état de siège.

Le bureau du sénat a convoqué une plénière en ce jour pour permettre aux élus des élus d’examiner ce projet de loi qui pourra permettre aux autorités militaires dans les provinces de l’Ituri et Nord-Kivu d’éradiquer l’insécurité.

Cette plénière est convoquée sur autorisation de la cour constitutionnelle à la requête de l’Assemblée nationale en interprétation de l’article 144 alinéa 2 et 3 de la constitution de la République qui donne le pouvoir aux deux chambres du parlement de clôturer leur session de manière exceptionnelle, et toujours être disponibles tous les quinze jours pour proroger ou non l’État de siège décrété par le Chef de l’état Félix Tshisekedi Tshilombo.

Signalons que la dernière prorogation remonte du 05 juillet dernier par les deux chambres du parlement.

JM-Heaven/L’INTERVIEW.CD

cet article a été publié le 19 juillet 2021 12h51

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