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Urgent : la Cour constitutionnelle déclare la requête de Kabund « recevable mais non fondée
Dans son audience publique de ce mercredi 17 juin 2020, la Haute Cour a rendu public plusieurs arrêts sur différents dossiers examinés. Concernant la requête de Jean-Marc Kabund-A-Kabund contre l’Assemblée nationale après sa déchéance, les praticiens du droit de Cour…
