Sud-Kivu/ Rentrée judiciaire Cour d’appel: les magistrats et juges appelés à jouer leur rôle pour le désengorgement des prisons

La rentrée judiciaire à la cour d’appel du Sud-Kivu a été effective ce samedi 23 novembre 2019 à Bukavu, après deux mois de vacances des magistrats, juges et avocats de cette institution judiciaire.

C’était lors d’une audience solennelle et publique tenue dans la grande salle d’audience de la Cour en présence du gouverneur intérimaire de la province et de plusieurs autorités civilo-militaires et policières.

Dans son allocution, le bâtonnier du barreau du Sud-Kivu Norbert Bisimwa Yabe Ntayitunda a déploré l’état actuel des maisons carcérales de la province ainsi que les mauvaises conditions de détentions, citant entre autres la sous-alimentation des détenus, la promiscuité et leur accès difficiles aux soins.

Au regard de cette situation, le bâtonnier Norbert Yabe, qui est également vice-président de l’assemblée provinciale, en a appelé à l’indulgence de toutes les parties prenantes dans la chaine pénale, notamment les magistrats, les juges et autres à jouer correctement leur rôle pour arriver à désengorger les prisons de la province, particulièrement la prison centrale de Bukavu, sous peine dit-il, « d’en courir des sanctions disciplinaires ».

Le procureur général près la Cour d’appel du Sud-Kivu Useni Sefu, dans sa mercuriale, a rendu hommage au magistrat suprême de la République Félix Tshisekedi, qui selon lui, fournit beaucoup d’efforts pour l’amélioration de l’appareil judiciaire congolais, depuis sa prise des fonctions.

La mercuriale du P.G s’est articulée sur le thème « l’infraction d’usurpation des fonctions publiques et son régime répressif ».

Dans le développement, Useni Sefu a indiqué que le code pénal prévoit des sanctions à toute personne qui se fait attribuer faussement la qualité ou le mandat de fonctionnaire public, citant l’article 13 dudit code.
« L’usurpation des fonctions publiques englobe tant l’usurpation de pouvoir que l’empiétement des compétences mais pour bien la cristallisation, cette infraction exige la réunion des éléments constitutifs tant légal, matériel que moral », a-t-il indiqué.

Pascal D. NGABOYEKA