Sud-Kivu : l’Assemblée provinciale invite le Conseil Supérieur de la Magistrature de sanctionner les juges et les magistrats qui s’éloignent de loi pour créer des imbroglios en province

Le bureau de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu ne décolère pas après la décision prise par la Cours d’Appel du Sud-Kivu, suspendant les effets de la motion de censure contre le Gouvernement Provincial.

Dans un point de Presse tenu ce mardi 7 décembre 2021 à l’Assemblée Provinciale, le Rapporteur du bureau définitif de l’organe délibérant précise :

“L’Ordonnance prise en référé-suspension par le JugeMululbade la Cour d’Appel du Sud-Kivu n’a aucune incidence sur la décision de l’Assemblée Plénière du 02Décembre 2021, prise à suite du vote de la Motion de Censure contre le Gouvernement Provincial qui, du reste, est un acte politique de l’Assemblée Provinciale, échappant totalement au référé-suspension du Juge Administratif” a-t-il fait savoir .

“Le Bureau Définitif de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu porte à la connaissance des Honorables Députés Provinciaux, des AutoritésPoliticio-Administrativeset du Public, qu’à l’issue de l’audience tenue en date du 06Décembre2021, à15heures, dans la cause RA387 ,le Juge de référé a pris une mesure provisoire de suspension de la lettre no294/BUR-ASSPR/SK/01/2021du 03Décembre2021″.

Ainsi, l’Assemblée Provinciale indique que cette mesure est inopportune ainsi que la requête qui la sollicitait, initiée par le Gouverneur déchu,MrThéoNgwabidjeKasiétant donné la notification de la décision a déjà été consommée, depuis le 03Décembre 2021.

Le Bureau Définitif de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu invite :

Le Conseil de la Magistrature de sanctionner les Juges et les Magistrats qui s’éloignent de la Loi pour créer desimbroglioen Provence duSud-Kivu .

Appelle leVice-PremierMinistre,Ministre de l’intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières de prendre des dispositions urgentes pour mettre à cette cacophonie entretenue délibérément par l’ex.Gouverneur,M.ThéoNgwabidjeKasi, au sein du Gouvernement démissionnaire du Sud-Kivu, conformément à laloi .

Elle invite également leMinistre d’État,Ministre de la Justiced’avoirun il regardant, en vue du bon fonctionnement des Cours, Tribunaux et Parquets en Province du Sud-Kivu

Par ailleurs, l’organe délibérant du Sud-Kivu met en garde toute personne qui tenterait de fourvoyer l’opinion, en lançant des fausses informations et des rumeurssur lesréseaux sociauxtels qu’on l’observe depuis un certain temps.

Ilsiedde rappeler que jeudi 2 décembre dernier, 28 députés provinciaux ont voté la motion de censure contre le Gouvernement provincial dirigé par ThéoNgwabidje, un vote que ce dernier rejette depuis lors

PascalDigadigaNgabo/L’INTERVIEW.CD