Sud-Kivu : la LICOSKI lance une pétition pour exiger la suppression de la taxe RAM
La Ligue des Consommateurs des Services au Congo-Kinshasa (LICOSKI) a saisi le président de la République Félix Tshisekedi pour lui demander de supprimer la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM).
Selon la LICOSKI, cette initiative citoyenne est prise en disposition de l’article 27 de la constitution et au regard des multiples plaintes de la population du Sud-Kivu et de la RDC en générale, sur ce qu’elle qualifie « d’escroquerie planifiée et qui ne dit pas son nom ».
Dans sa correspondance rendue publique à Bukavu et une copie exploitée par L’INTERVIEW.CD ce jeudi 2 septembre, la ligue des consommateurs de services au Congo Kinshasa, rappelle que la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) n’est pas reprise dans la Loi des finances 2021, ni dans l’Ordonnance-loi n° 18/003 du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, moins encore dans le Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications qui définit clairement les cinq facettes de la prestation payable, les faits générateurs, la base de calcul, le taux et les différents débiteurs.
Cette structure ajoute cependant, que le Ministre des Postes, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a institué la taxe sur l’enregistrement de tout appareil mobile (RAM) en violation de l’article 174 de la Constitution qui ne reconnait qu’au législateur la compétence d’établir des charges fiscales ou parafiscales sur les contribuables.
« Au-delà du caractère inconstitutionnel et illégal de la taxe sur le Registre des Appareils mobiles (RAM), nous constatons qu’il n’y a aucune contrepartie vis-à-vis du contribuable. A notre entendement, ce sont plutôt les fabricants d’appareils mobiles qui ont intérêt dans l’opération d’enregistrement des téléphones mobiles pour lutter contre le piratage de leurs produits », lit-on dans ce document.
Qui ajoute : « … De tout ce qui précède, la taxe RAM parait aux yeux des consommateurs congolais comme une vaste arnaque que le pays ai connu depuis son accession à l’indépendance. Ils ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement d’un Etat qui se veut de droit peut décider d’asphyxier systématiquement sa population par une taxe inconstitutionnelle et illégale sachant que nous avons un pouvoir d’achat faible et sommes économiquement affectés par la maladie à Coronavirus, par le chômage, par les multiples guerres qui ont endeuillé et paupérisé les populations de la République Démocratique du Congo ainsi que par les détournements».
La LICOSKI attend voir en toute urgence le président de la République s’impliquer pour mettre fin à cette tracasserie « RAM ».
Pascal Digadiga Ngabo/L’INTERVIEW.CD
