RDC :”L’ Assemblée nationale et le Sénat peuvent arrêter par une loi l’état d’urgence ou autoriser sa prorogation en Congrès” (Delly Sesanga)

RDC :”L’ Assemblée nationale et le Sénat peuvent arrêter par une loi l’état d’urgence ou autoriser sa prorogation en Congrès” (Delly Sesanga)

Réagissant sur la polémique au sujet de l’état d’urgence proclamé par le Chef de l’Etat, le 21 mars dernier, Delly Sesanga, président de l’Envol et député national, a dans une déclaration rendue publique ce dimanche 12 avril, fait savoir que pendant ce temps, les deux Chambres du Parlement peuvent arrêter par une loi l’état d’urgence ou autoriser sa prorogation en Congrès.

“Sur le fond, l’existence de la crise de nature à interrompre le fonctionnement régulier des institutions ou une menace à l’indépendance nationale ou l’intégrité territoriale suffit à fonder le Président de la République à déclarer l’état d’urgence”, peut -on lire dans cette déclaration.

A en croire la déclaration de Delly Sesanga, le Président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée Nationale et les deux Chambres peuvent se réunir de plein droit pour s’assurer la protection du Parlement.

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” Ne jamais oublier que l’état d’urgence peut être proclamé sur une partie du territoire national. Dans le cadre de l’état d’urgence, le Parlement exerce deux fonctions : proroger l’état d’urgence et y mettre fin, à tout moment par une loi”, éclaircit-il.

Rappelons qu’avant d’informer la population sur l’état d’urgence, le Président de la République, Félix Tshisekedi, avait échangé avec le premier ministre, la présidente de l’Assemblée Nationale ainsi que le président du Sénat.

J.NK