RDC : Francine Muyumba dépose une proposition de loi sur la protection des droits des consommateurs
Kinshasa, le 9 août 2023 – La sénatrice Francine Muyumba a déposé hier au Sénat une proposition de loi sur la protection des droits des consommateurs. Cette initiative découle d’une prise de conscience quant aux problèmes sérieux auxquels font face les consommateurs dans les domaines de la vente et des services au Congo.
Parmi les problèmes observés, on peut citer :
- Les sociétés de télécommunications qui ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités ;
- Les opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensation ;
- Les entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui négligent l’entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation ;
- Les baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité.
La proposition de loi présentée vise à résoudre ces problèmes et à alléger les fardeaux pesant sur la population congolaise. Elle comble un vide législatif en renforçant et en organisant mieux la protection des droits des consommateurs qui sont souvent vulnérables face aux praticiens du commerce dictant leurs propres règles. Cette proposition a pour objectif de réduire les inégalités courantes dans les contrats de consommation, particulièrement au Congo.
Dans le but de répondre efficacement à ces enjeux, la proposition de loi établit des règles spécifiques applicables au secteur de la protection des droits des consommateurs. Elle offre non seulement des dispositions juridiques pour garantir ces droits, mais également un cadre institutionnel permettant aux consommateurs de les faire valoir dans des procédures mieux adaptées à la réalité des échanges commerciaux.
« Je me réjouis de cette avancée significative en faveur des droits des consommateurs congolais et espère que cette proposition de loi contribuera à créer un environnement commercial plus équitable et respectueux des intérêts des consommateurs », a déclaré Francine Muyumba.
La proposition de loi sera examinée par la Commission des Affaires Economiques du Sénat avant d’être soumise au vote du Parlement.
Zola NKOSI
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