RDC : Bernard Takaishe s’apprête à proposer au Chef de l’Etat des mesures de grâce présidentielle de certains condamnés

Dans une correspondance adressée jeudi 17 décembre dernier, Bernard Takaishe vice-premier ministre, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait part au Procureur Général près la Cour de Cassation ainsi qu’à l’auditeur général des FARDC qu’il s’apprête à proposer au Chef de l’Etat des mesures de grâce présidentielle au bénéfice de certains condamnés.

Selon lui, les condamnés dont les décisions judiciaires auront acquis l’autorité de la chose jugée à la date du 31 décembre 2020.

A en croire cette correspondance, ces mesures de grâce présidentielle s’ajouteront à celles de libération conditionnelle envisagées dans le but de désengorger les établissements pénitentiaires.

Par ailleurs, il a invité les officiers des parquets civils et militaires à lui transmettre les dossiers judiciaires pénitentiaires des personnes éligibles à la grâce présidentielle ainsi que les propositions de libération conditionnelle.

J.NK/L’INTERVIEW.CD